PROXIMITÉ HUMAINE. PROXIMITÉ URBAINE.
BABILLARD MUNICIPAL
CONSULTATION DU RÔLE
CONSULTATION

Inspecteur municipal et permis

Pour plus de renseignements, contactez Nicholas Plourde, inspecteur municipal, le mardi au 819 837-2456, poste 126 ou par courriel à :

inspecteur@waterville.ca

Formulaire de demande de permis à compléter

Vous devez demander un permis pour les situations suivantes:

  • Abattage d’arbres
  • Aménagement sur les rives ou littoral
  • Captage des eaux usées
  • Construction, rénovation et démolition (tous les types)
  • Commerce et les enseignes
  • Épandage de boue stabilisée
  • Feux
  • Installation de fosses septiques
  • Puit artésien
  • Lotissement
  • Piscine chronique_piscine.pdf

 


Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme:

Les règlements d'urbanismes et la cartographie du territoire sont disponibles sur le site de la MRC de Coaticook à l'adresse suivante:

http://www.mrcdecoaticook.qc.ca/municipalites/waterville.php

 Règlements municipaux :

Au fil du temps nous mettrons le site internet à jour en publiant certains règlements municipaux. En voici quelques uns:

 


Chiens et chats

Les chiens et les chats doivent porter une licence qui seront en vente à l'Hôtel de ville de Waterville à compter du mois d'avril 2014. De plus, les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps et les propriétaires doivent ramasser les excréments laissé par leur chien.

 


Stationnement

Le stationnement dans les rues est interdit du 15 novembre au 1er avril de 23h00 à 7h00.