Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux. La Ville de Waterville travaille de concert avec plusieurs entreprises pour des contrats de tous genres.


Contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

SEAO WATERVILLE - CONTRATS PUBLICS 

CONTRATS DE 25 000$ ET +  - 2024 À CE JOUR 


RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Document complet sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT 607

Règlement no. 645 modifiant le Règlement no. 607 de la gestion contractuelle

RÈGLEMENT 645

Informations importantes

EXIGENCES EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE


Délégation de dépenses 2024

RÈGLEMENT 675

 


Politique concernant la réception et le traitement des plaintes à l'égard du processus de demande de soumissions publiques et avis d'intention de la ville de Waterville

voir politique


Rapport de gestion contractuelle

Rapport 2022

Rapport 2021

Rapport 2020

Rapport 2019

Rapport 2018