TAXATION ET TARIFICATION

Les taxes municipales constituent la principale source de financement des municipalités. Le montant est déterminé par plusieurs aspects, dont la valeur de l’immeuble, son terrain et les services qu’ils reçoivent. Elles servent à payer l’entretien des infrastructures de la ville.

Vous pouvez payer votre compte de taxes municipales directement à l’hôtel de ville (par Interac, par chèque ou en argent) ou faire votre paiement par Internet chez votre institution financière en un ou plusieurs versements selon les dates d'échéances indiquées sur votre compte de taxes.

Si vous avez réalisé des travaux de construction ou de rénovation, une révision de votre évaluation, de l'usage, du nombre de logement ou locaux pourrait être effectuée en cours d'année. Vous recevrez alors un compte de taxes municipales supplémentaire qui s'ajoutera à votre compte déjà reçu.

 

DROITS DE MUTATIONS ET DROITS SUPPLÉTIFS

Si vous faites l'acquisition d'une propriété ou qu'un transfert de propriétaire affectent une propriété, la loi concernant les droits sur les mutations immobilières s'appliquera et vous recevrez, selon les disposition de la loi, une facture pour les droits de mutations immobilières ou un droit supplétif.  

Pour toute informations, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel de l'hôtel de ville.